Loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
Arrêté
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L'arrêté n° 2401-22 du 12 septembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7128 du 22 septembre 2022, page 4.
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