Arrêté n° 241

pour approbation.

Type

Arrêté

Numéro

241

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1591 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-422
  fixant les conditions d’application de l’art 46 bis du dahir n° 1-58-008 du 24/02/1958 relatif à la mise à disposition, pour procéder à son application.
• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…

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