Décret n° 2-20-431 du 8 octobre 2020
portant renouvellement de la licence attribuée à la société «THURAYA MAGHREB S.A.» en vertu du décret n°2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2418-20 du 17 septembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6928 du 22 octobre 2020, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant renouvellement de la licence attribuée à la société «THURAYA MAGHREB S.A.» en vertu du décret n°2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif.
portant attribution de la licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société
relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port d’Al Hoceima.
relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port de Mohammédia.
relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au Port de Tan Tan.
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