Loi n° 24-96
relative à la poste et aux télécommunications
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 1692-20 du 26 juin 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6928 du 22 octobre 2020, page 148.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la poste et aux télécommunications
portant statut de la mutualité
portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
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