Arrêté n° 2484-23 du 9 octobre 2023

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Type

Arrêté

Numéro

2484-23

Date

9 octobre 2023

Publication

BO arabe n° 7242 du 26 octobre 2023, page 114 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2393-23 du 22 septembre 2023
  approuvant l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90
• Loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Loi n° 21-80
  relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
• Dahir n° 1-80-340 du 25 décembre 1980
  portant promulgation de la loi n° 21-80
• Dahir n° 27-99
  

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