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Arrêté n° 25

approuvé le 1er Janvier 2008 pour autoriser le recouvrement des droit des occupations temporaires du domaine public par application du dahir de 1952 nommant la commune de Tiddas dans le cadre des centres délimités à périmètre urbain. Cependant, l’autorité de tutelle nous a rejet

Type
Arrêté
Numéro
25
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 592 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 584

arrêté fiscal n°25 du 24 décembre 2008, qui énoncent que le montant des impôts et taxes dus au budget de la commune rurale de Tiddas est fixé à 20 DH par mètre carré couvert, en ce qui concerne la taxe sur les opération de construction des bâtiments d’habitation collective ou des groupes immobilie

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 592

arrêté fiscal n°25 approuvé le 1er Janvier 2008 pour autoriser le recouvrement des droit des occupations temporaires du domaine public par application du dahir de 1952 nommant la commune de Tiddas dans le cadre des centres délimités à périmètre urbain. Cependant, l’autorité de tutelle nous a rejet

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 4

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 25 0 3 - 25 d u 1 e r j o u m a d a I 14 4 7 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

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