Loi n° 40-13 du 24 mai 2016
portant code de l’aviation civile.
Arrêté
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L'arrêté n° 2543-18 du 3 août 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6716 du 11 octobre 2018, page 33.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant code de l’aviation civile.
fixant les conditions relatives à l’obtention de l’autorisation d’exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
relatif aux attributions du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale.
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