Arrêté n° 2575-23

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Type

Arrêté

Numéro

2575-23

Publication

BO arabe n° 7353 du 18 novembre 2024, page 61 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 819-22
  
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-21-839 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.
• Arrêté n° 820-22
  
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances

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