Arrêté conjoint n° 3032-19 du 3 octobre 2019
portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.
Arrêté
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L'arrêté n° 2582-20 du 15 octobre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6932 du 5 novembre 2020, page 15.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.
édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection à usage médical.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2582-20. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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