Arrêté n° 2586-23 du 25 janvier 2024

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Type

Arrêté

Numéro

2586-23

Date

25 janvier 2024

Publication

BO arabe n° 7268 du 25 janvier 2024, page 62 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-97
  formant code de recouvrement des créances publiques
• Dahir n° 1-00-175 du 3 mai 2000
  portant promulgation de la loi n° 15-97
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances

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