Arrêté n° 2668-23 du 27 septembre 2023

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Type

Arrêté

Numéro

2668-23

Date

27 septembre 2023

Publication

BO arabe n° 7528 du 23 juillet 2026, page 30 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1307-26 du 24 juin 2026
  relatif à l’agrément de la société «CERTIBIO SARL» pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
• Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014
  pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
• Loi n° 39-12
  relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques
• Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014
  fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.
• Arrêté n° 270-15 du 29 janvier 2015
  relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques.
• Arrêté n° 1394-26 du 2 juillet 2026
  
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances

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