Arrêté n° 2723-24

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Type

Arrêté

Numéro

2723-24

Publication

BO arabe n° 7494 du 26 mars 2026, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 359-26
  
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
  
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics

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