Loi n° 131-12
relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
Arrêté
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L'arrêté n° 2731-19 du 5 août 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6840 du 19 décembre 2019, page 230.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi n° 131-12
1158.420 = X 385425.980 = Y 270734.000 = X 384946.060 = Y 269548.970 = X 384399.040 = Y 268801.140 = X 383147.170 = Y 266995.940
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