Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 2743-10 du 29 septembre 2010 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6288 du 4 septembre 2014, page 56.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entrep
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
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