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Arrêté

Arrêté n° 277-67

L'essentiel

L'arrêté n° 277-67 est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4214 du 4 août 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
277-67
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Modification : Arrêté n° 1194-93 du 7 juin 1993
    modifiant l'arrêté n° 277-67 du 2 juin 1967 arrêtant la liste des banques autorisées et relatif à la réserve monétaire et au portefeuille d'effets publics des…
    BO n° 4214 du 4 août 1993, page 32
    Preuve : BO n° 4214 du 4 août 1993, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances n° 1194-93 du 16 hija 1413 (7 juin 1993) modifiant l'arrêté n° 277-67 du 2 juin 1967 arrêtant la liste des banques autorisées et relatif à la réserve monétaire et au portefeuille d'effets publics des banques • 424
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/277-67. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.