Arrêté
Arrêté n° 277-67
L'essentiel
L'arrêté n° 277-67 est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4214 du 4 août 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 277-67
- Première mention
- BO n° 4214 du 4 août 1993, page 32 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Modification : Arrêté n° 1194-93 du 7 juin 1993
Preuve : BO n° 4214 du 4 août 1993, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances n° 1194-93 du 16 hija 1413 (7 juin 1993) modifiant l'arrêté n° 277-67 du 2 juin 1967 arrêtant la liste des banques autorisées et relatif à la réserve monétaire et au portefeuille d'effets publics des banques • 424
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/277-67. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.