Loi organique n° 59-11
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
Arrêté
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L'arrêté n° 2795-15 du 29 juillet 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6987 du 17 mai 2021, page 23.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2795-15. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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