Arrêté n° 2874-25 du 9 décembre 2025

relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Boujdour.

Type

Arrêté

Numéro

2874-25

Date

9 décembre 2025

Traduction française

BO n° 7474 du 15 janvier 2026, page 18 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7473 du 12 janvier 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-02
  
• Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports, notamment ses articles premier et 2 ;
• Arrêté n° 2875-25 du 9 décembre 2025
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Larache. LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, Vu la loi n° 15-02 relative aux ports…

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