BO Maroc

Arrêté n° 2875-25 du 9 décembre 2025

relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Larache. LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l

Type
Arrêté
Numéro
2875-25
Date
9 décembre 2025
Traduction française
BO n° 7474 du 15 janvier 2026, page 18 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7473 du 12 janvier 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO arabe n° 7473 du 12 janvier 2026, page 1

BO n° 7474 du 15 janvier 2026, page 18

Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2875-25 du 18 joumada II 1447 (9 décembre 2025) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Larache. LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la…

Textes cités avec cet acte

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