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Arrêté

Arrêté n° 2881-95 du 12 décembre 1995

portant création des instituts de formation des techniciens de santé

L'essentiel

L'arrêté n° 2881-95 du 12 décembre 1995 portant création des instituts de formation des techniciens de santé est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4432 du 21 novembre 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2881-95
Date de l'acte
12 décembre 1995
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.