Arrêté
Arrêté n° 2895-94 du 24 octobre 1994
fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières
L'essentiel
L'arrêté n° 2895-94 du 24 octobre 1994 fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5274 du 16 décembre 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2895-94
- Date de l'acte
- 24 octobre 1994
- Première mention
- BO n° 5274 du 16 décembre 2004, page 4 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2895-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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