Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
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L'arrêté n° 2916-20 du 20 novembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6953 du 18 janvier 2021, page 107.
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portant statut général de la fonction publique
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