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Arrêté

Arrêté n° 294-13 du 9 janvier 2013

du 26 safar 1434

L'essentiel

L'arrêté n° 294-13 du 9 janvier 2013 du 26 safar 1434 est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1731 (page 103 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
294-13
Date de l'acte
9 janvier 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6139 du 1er avril 2013, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 294-139 janvier 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 20139 janvier 20134 avril 20139 janvier 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 103

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