Arrêté n° 2952-23 du 27 novembre 2023

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Type

Arrêté

Numéro

2952-23

Date

27 novembre 2023

Publication

BO arabe n° 7260 du 28 décembre 2023, page 224 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-71 du 15 février 2018
  relatif à la réorganisation des forces auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels et les textes pris pour son application
• Arrêté n° 2648-23 du 13 octobre 2023
  
• Décret n° 2-11-621 du 25 novembre 2011
  
• Décret n° 2-11-471 du 14 septembre 2011
  

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