Décret n° 2-13-658 du 30 septembre 2013
relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé
Arrêté
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L'arrêté n° 2985-13 du 25 octobre 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6250 du 24 avril 2014, page 6.
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relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
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