Arrêté
Arrêté n° 3-01-21
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 3-01-21 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6956 du 28 janvier 2021, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-01-21
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6956 du 28 janvier 2021, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-20-877 du 10 décembre 2020
Décret-loi n° 2-20-605 du 15 septembre 2020
édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-01-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.