Loi n° 63-17 du 9 août 2019
relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Arrêté
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L'arrêté n° 3-09-23 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7177 du 13 mars 2023, page 44.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
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