Arrêté
Arrêté n° 3-47-92
autorisant la Société SEFAMAR à créer un établissement de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds
L'essentiel
L'arrêté n° 3-47-92 autorisant la Société SEFAMAR à créer un établissement de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4162 du 5 août 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-47-92
- Première mention
- BO n° 4162 du 5 août 1992, page 10 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-47-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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