Arrêté
Arrêté n° 3-48-19
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L'essentiel
L'arrêté n° 3-48-19 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6794 du 11 juillet 2019, page 21.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-48-19
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6794 du 11 juillet 2019, page 21 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Voir les 6 autres
Arrêté n° 1702-19 du 1er avril 2019
autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « ANOUAL I à V » au profit de la société « SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED ».
Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
portant promulgation de la loi n° 21-90
Loi n° 27-99
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l’application de la loi n° 21-90
Dahir n° 27-99
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