Arrêté n° 3-48-24

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Type

Arrêté

Numéro

3-48-24

Publication

BO arabe n° 7326 du 15 août 2024, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
  portant statut général de la fonction publique
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-13-658 du 30 septembre 2013
  relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé
• Décret n° 2-21-854 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.

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