Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3-5-18 du 15 mars 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6668 du 26 avril 2018, page 34.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-5-18. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.