Dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959
portant création de Bank Al-Maghrib
Arrêté
portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib.
L'arrêté n° 3-55-94 du 23 mars 1994 portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib est publié au Bulletin officiel n° 4249 (édition de traduction officielle) du 6 avril 1994, page 192 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de Bank Al-Maghrib
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
pris en application de l'article 6 de la loi de finances pour l'année 1994 п° 32-93.
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
BO n° 4249 du 6 avril 1994, édition française : 16 pages, 23 actes.
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib.
portant nomination de membres du conseil de Bank Al-Maghrib.
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