Arrêté
Arrêté n° 3-9-83 du 9 mars 1983
fixant la composition de la commission prévue à l'article 17 du décret n° 2-82-623
L'essentiel
L'arrêté n° 3-9-83 du 9 mars 1983 fixant la composition de la commission prévue à l'article 17 du décret n° 2-82-623 est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4320 du 16 août 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-9-83
- Date de l'acte
- 9 mars 1983
- Première mention
- BO n° 4320 du 16 août 1995, page 15 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-9-83. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.