Arrêté
Arrêté n° 3-90-89 du 10 octobre 1989
fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis
L'essentiel
L'arrêté n° 3-90-89 du 10 octobre 1989 fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4766 du 3 février 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-90-89
- Date de l'acte
- 10 octobre 1989
- Première mention
- BO n° 4766 du 3 février 2000, page 21 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-90-89. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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