Arrêté n° 3-96-07

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Type

Arrêté

Numéro

3-96-07

Publication

BO arabe n° 7452 du 30 octobre 2025, page 36 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-1016 du 19 juillet 2005
  portant création d'un compte d'affectation spéciale
• Décret n° 2-05-1017 du 19 juillet 2005
  relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Arrêté n° 2757-21
  
• Décret n° 2-21-824 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

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