Arrêté n° 3-96-21

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Type

Arrêté

Numéro

3-96-21

Publication

BO arabe n° 7182 du 30 mars 2023, page 22 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 50-20 du 14 juillet 2021
  relative à la microfinance
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023
• Arrêté n° 286-22 du 20 janvier 2022
  
• Décret n° 2-21-840 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique
• Arrêté n° 2069-22
  

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