Arrêté n° 301-26 du 6 mars 2026

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Type

Arrêté

Numéro

301-26

Date

6 mars 2026

Publication

BO arabe n° 7495 du 30 mars 2026, page 32 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
  du 30 Hija 1379 (25/06/1960) relatif au développement des agglomérations rurales, notamment son article 7 qui dispose que l’autorisation de construire devient…
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
• Décret n° 2-15-716 du 2 décembre 1959
  modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
• Arrêté n° 2862-25
  

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