Loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
Arrêté
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L'arrêté n° 3049-20 du 8 octobre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6906 du 6 août 2020, page 11.
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