Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
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L'arrêté n° 3071-15 du 3 septembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6399 du 28 septembre 2015, page 80.
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portant statut général de la fonction publique
fixant les conditions d’avancement du personnel de l’Etat dans le grade ou le cadre
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