Arrêté n° 3101-22 du 8 novembre 2022

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Type

Arrêté

Numéro

3101-22

Date

8 novembre 2022

Publication

BO arabe n° 7217 du 31 juillet 2023, page 68 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3100-22 du 8 novembre 2022
  
• Arrêté n° 1621-23 du 16 juin 2023
  
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Loi n° 100-14 du 24 décembre 2014
  pour l'année budgétaire 2015
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances

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