Arrêté
Arrêté n° 313-07 du 16 février 2007
approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire
L'essentiel
L'arrêté n° 313-07 du 16 février 2007 approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5714 du 5 mars 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 313-07
- Date de l'acte
- 16 février 2007
- Première mention
- BO n° 5714 du 5 mars 2009, page 220 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/313-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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