Arrêté n° 2288-17 du 6 septembre 2017
portant agrément de la société « PEPINIERE INTERCOMMUNAL » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3157-11 du 18 juillet 2011 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6612 du 12 octobre 2017, page 42.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant agrément de la société « PEPINIERE INTERCOMMUNAL » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3157-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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