BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3228-22 du 24 novembre 2022

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

L'arrêté n° 3228-22 du 24 novembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7147 du 28 novembre 2022, page 8.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3228-22
Date de l'acte
24 novembre 2022
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 72-18 du 8 août 2020

    relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.

  • Décret n° 2-21-582 du 28 juillet 2021

    pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre social unifié.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3228-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.