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Arrêté

Arrêté n° 330-66 du 21 avril 1967

portant règlement général de la comptabilité publique

L'essentiel

L'arrêté n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5988 du 20 octobre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
330-66
Date de l'acte
21 avril 1967
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/330-66. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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