Arrêté
Arrêté n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité publique
L'essentiel
L'arrêté n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5988 du 20 octobre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 330-66
- Date de l'acte
- 21 avril 1967
- Première mention
- BO n° 5988 du 20 octobre 2011, page 30 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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