BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

Page 30 sur 88

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2284

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-07-140 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Bamako le 15 mai 2004 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Bamako le 15 mai 2004 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Tripoli le 12 avril 2009,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Bamako le 15 mai 2004 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD.

Fait à Rabat, le Jº' ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5985 du 12 kaada 1432 (10 octobre 2011).

Dahir n° 1-10-86 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004 ;

Vu la loi n° 03-09 promulguée par le dahir n° 1-10-85 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à Rabat le 23 juin 2011,

N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.

Fait à Rabat, le 1ºr ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5986 du 15 kaada 1432 (13 octobre 2011).

Décret n° 2-11-344 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil économique et social.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution, notamment son article 72 ;

Vu la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social, promulguée par le dahir n° 1-10-28 du 18 rabii | 1431 (5 mars 2010);

Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 ;

Vu la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) ;

Vu le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Sous réserve des dispositions du présent décret, les dépenses prévues dans le budget du Conseil économique et social sont exécutées conformément à la réglementation en vigueur.

ART. 2. - Le budget du Conseil économique et social comprend deux parties. La première porte sur les dépenses de fonctionnement et la deuxième concerne les dépenses d'investissement.

Il est préparé par l'ordonnateur selon une nomenclature budgétaire simplifiée arrêtée par décision conjointe du président du Conseil économique et social et du ministre chargé des finances.

Actes cités sur cette page