Dahir n° 1-10-85 du 15 mai 2010
portant promulgation de la loi n° 03-09
Loi
La loi n° 03-09, promulguée par le dahir n° 1-10-85, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5988 du 20 octobre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 03-09 promulguée par le dahir n° 1-10-85 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 03-09
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