Dahir n° 1-10-86 du 2 août 2011
portant publication de la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.
Dahir
portant publication de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Bamako le 15 mai 2004 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD.
Le dahir n° 1-07-140 du 2 août 2011 portant publication de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Bamako le 15 mai 2004 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD est publié au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2284 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.
portant promulgation de la loi n° 03-09
relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil économique et social.
relative au Conseil économique et social
portant promulgation de la loi organique n° 60-09
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
portant promulgation de la loi n° 61-99
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant règlement général de la comptabilité publique
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5988 du 20 octobre 2011, édition française : 88 pages, 24 actes.
relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil économique et social.
portant publication de la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.
portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-07-140. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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