BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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Centième année - N° 5988

22 kaada 1432 (20 octobre 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Interdiction de la mise au point, de la

fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et à leur destruction. Dahir n° 1-11-141 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011)

portant promulgation de la loi n° 36-09 relative à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et à leur destruction. ... 2258

Procédure pénale. - Protection des victimes, des

témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de corruption, de détournement, de trafic d'influence et autres.

Dahir n° 1-11-164 du 19 kaada 1432 (17 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 37-10 modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de corruption, de détournement, de trafic d'influence et autres....... 2270

Pages Matière civile ou commerciale. - Conventions

relatives à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires sur l'obtention des preuves à l'étranger.

Dahir n° 1-04-34 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et de la Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale, faites à la Haye le 15 novembre 1965 et le 18 mars 1970. ..... 2272

Convention de coopération en matière de

sécurité entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD.

Dahir n° 1-07-140 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) rtant publication de la Convention de coopération matière de sécurité faite à Bamako le 15 mai 2004 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD.... ..... 2284

Convention Open Sky entre les Etats arabes. Dahir n° 1-10-86 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004. . . . 2284

Sommairen° 5988

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