Centième année - N° 5988
22 kaada 1432 (20 octobre 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition génér...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH | 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.| 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.. MEDINE 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et à leur destruction. Dahir n° 1-11-141 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011)
portant promulgation de la loi n° 36-09 relative à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et à leur destruction. ... 2258
Procédure pénale. - Protection des victimes, des
témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de corruption, de détournement, de trafic d'influence et autres.
Dahir n° 1-11-164 du 19 kaada 1432 (17 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 37-10 modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de corruption, de détournement, de trafic d'influence et autres....... 2270
Pages Matière civile ou commerciale. - Conventions
relatives à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires sur l'obtention des preuves à l'étranger.
Dahir n° 1-04-34 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et de la Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale, faites à la Haye le 15 novembre 1965 et le 18 mars 1970. ..... 2272
Convention de coopération en matière de
sécurité entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD.
Dahir n° 1-07-140 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) rtant publication de la Convention de coopération matière de sécurité faite à Bamako le 15 mai 2004 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD.... ..... 2284
Convention Open Sky entre les Etats arabes. Dahir n° 1-10-86 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004. . . . 2284