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Dahir

Dahir n° 1-11-164 du 17 octobre 2011

portant • promulgation de la loi n° 37-10 modifiant et complétant

L'essentiel

Le dahir n° 1-11-164 du 17 octobre 2011 portant • promulgation de la loi n° 37-10 modifiant et complétant est publié au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2270 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-11-164
Date de l'acte
17 octobre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5988 du 20 octobre 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-11-16417 octobre 2011 : Date de l'acte ; 20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 201117 octobre 201120 octobre 201117 octobre 2011 : Date de l'acte20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5988 du 20 octobre 2011, page 16

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 37-10 du 17 octobre 2011

    modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de corruption, de détournement, de trafic d'influence et autres

Dans le même numéro

BO n° 5988 du 20 octobre 2011, édition française : 88 pages, 24 actes.

  • Dahir n° 1-04-34 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et de la Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale, faites à la

    page 18

  • Dahir n° 1-11-141 du 17 août 2011

    portant promulgation de la loi n° 36-09 relative à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et à leur destruction.

    page 4

Voir les 24 actes du BO n° 5988

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