BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Conseil économique et social. - Procédures

d'exécution des dépenses.

Décret n° 2-11-344 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil économique et social. .... 2284

Accessibilités.

Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités. 2285

Statut de l'opérateur économique agréé :

• Catégories et procédure d'octroi.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 690-11 du 20 chaabane 1432 (22 juillet 2011) fixant les catégories du statut de l'opérateur économique agréé ainsi que la procédure d'octroi de ce statut. 2287

• Composition et conditions de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 691-11

du 20 chaabane 1432 (22 juillet 2011) fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes du statut de l'opérateur économique agré.. 2288

Code de la route. - Textes d'application.

Arrêté de la ministre de la santé n° 1971-11 du 30 chaabane 1432 (Jer août 2011) pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire...... 2288

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire. .... 2294

Apprentissage.

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle nº2355-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage... 2324

Homologation de normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2668-11 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation de normes marocaines. . . . . . .... 2326

N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)

Pages TEXTES PARTICULIERS : -

.: Agence nationale des ports.-Prise de de

participation dans le capital de la société dénommée « Nador West Med S.A. ». Décret n° 2-10-265 du 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011)

autorisant l'Agence nationale des ports à prendre une participation de 51% dans le capital de la société dénommée « Nador West Med S.A. »... .... 2330

Société marocaine de stockage. - Institution

d'un périmètre de protection autour des cavités souterraines.

Décret n° 2-11-545 du 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011) modifiant le décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées d Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfiés....... .... 2330

CDG Développement et Société marocaine

d'ingénierie touristique. - Participation à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A. ». Décret n° 2-11-563 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011)

autorisant CDG Développement à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saidia S.A. »... ... 2331

Décret n° 2-11-564 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) autorisant la société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A. ».......... . . . . 2332

Société nationale des autoroutes du Maroc. -

Conditions et modalités de l'émission d'un emprunt obligataire.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2910-11 du 15 kaada 1432 (13 octobre 2011) fixant les conditions et modalités de l'émission par la société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cents millions de dirhams (1.500.000.000 DH)....... . . . . 2333

CONSEIL SUPERIEUR DE LA

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 46-11 du 13 kadaa 1432 (11 octobre 2011).. .... ..... 2334

Actes cités sur cette page