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Décret

Décret n° 2-11-545 du 23 septembre 2011

•modifiant le décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfi

L'essentiel

Le décret n° 2-11-545 du 23 septembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2330 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-545
Date de l'acte
23 septembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5986 du 13 octobre 2011, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-54523 septembre 2011 : Date de l'acte ; 20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 201123 septembre 201120 octobre 201123 septembre 2011 : Date de l'acte20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5988 du 20 octobre 2011, page 76

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BO n° 5988 du 20 octobre 2011, édition française : 88 pages, 24 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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